M-35.1, r. 181 - Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec

Texte complet
11. (Abrogé).
Décision 5933, a. 11; Décision 11215, a. 2.
11. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement de l’assemblée générale des pêcheurs, le montant de la contribution est de 0,02 $ par livre de flétan du Groenland débarqué par année par pêcheur.
Décision 5933, a. 11.